Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
En vigueur au 01/01/2024
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) régissent les relations entre Visitons Lyon, ci-après désigné « le Site », et toute personne physique ou morale accédant au Site ou utilisant les services proposés, ci-après désignée « l’Utilisateur ».
Visitons Lyon est une plateforme dédiée à :
- L’organisation de sorties urbaines guidées et thématiques à Lyon.
- La vente d’abonnements donnant accès à des événements exclusifs et des avantages pour les membres.
L’acceptation des présentes CGUV est obligatoire pour accéder au Site ou effectuer toute commande.
2. Définitions
Pour les besoins des présentes CGUV, les termes ci-dessous ont les définitions suivantes :
- Utilisateur : toute personne accédant au Site ou utilisant les services proposés.
- Service : ensemble des prestations proposées, incluant les sorties et les abonnements.
- Sortie : activité urbaine guidée organisée à Lyon.
- Abonnement : offre permettant un accès privilégié à certains services ou événements.
- Compte : espace personnel créé par l’Utilisateur pour accéder aux services.
3. Objet
Les présentes CGUV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre :
- De l’utilisation du Site.
- De la réservation des sorties urbaines et de l’achat des abonnements proposés.
4. Accès et fonctionnement du Site
4.1. Conditions d’accès
L’accès au Site est libre et gratuit. Toutefois, certains services nécessitent :
- Une inscription préalable et la création d’un Compte.
- Le paiement d’une prestation ou d’un abonnement.
4.2. Matériel requis
L’accès au Site nécessite un appareil compatible (ordinateur, smartphone, tablette) et une connexion Internet. Les coûts d’accès sont à la charge de l’Utilisateur.
4.3. Maintenance et interruption
Visitons Lyon se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
5. Inscription et Compte utilisateur
5.1. Création de Compte
Pour accéder à certains services, l’Utilisateur doit créer un Compte en fournissant des informations exactes et à jour.
5.2. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage de son Compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement au Site.
5.3. Exactitude des informations fournies
Lors de la création de son Compte ou lors de l’utilisation des services proposés sur le Site, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Cela inclut, mais ne se limite pas à :
- Le nom et prénom.
- Une adresse e-mail valide.
- Un numéro de téléphone correct et opérationnel.
En cas de fourniture d’informations incorrectes, incomplètes ou fausses, Visitons Lyon se réserve le droit de :
- Suspendre temporairement l’accès au Compte de l’Utilisateur.
- Supprimer définitivement le Compte de l’Utilisateur sans préavis, si aucune correction n’est apportée après une notification écrite ou si la violation est jugée intentionnelle.
L’Utilisateur sera tenu pour seul responsable des conséquences liées à la fourniture de fausses informations.
6. Offres et services proposés
6.1. Sorties urbaines
Les sorties comprennent :
- Une description détaillée (itinéraire, durée, tarif).
- Des conditions spécifiques (nombre de participants minimum ou maximum, niveau de difficulté, etc.).
Le Site se réserve le droit d’annuler une sortie en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants.
6.2. Abonnements
Les abonnements offrent des avantages spécifiques (ex. : accès prioritaire, événements privés).
Les conditions d’utilisation et de résiliation de chaque abonnement sont précisées au moment de la souscription.
6.3. Services exclusifs pour abonnés
Les abonnés peuvent bénéficier :
- D’invitations à des événements privés.
- De réductions sur les sorties ou activités organisées.
7. Tarifs et paiements
7.1. Tarifs
Les tarifs des prestations (sorties ou abonnements) sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).
7.2. Paiements
Les paiements sont réalisés via des moyens sécurisés (ex. : carte bancaire, PayPal). Une facture est disponible après chaque transaction.
7.3. Défaut de paiement
En cas de refus de paiement, la commande ou l’abonnement sera automatiquement annulé.
8. Annulation et droit de rétractation
8.1. Annulation par l’Utilisateur
- L’annulation d’une sortie peut être effectuée jusqu’à 10 jours avant la date prévue. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
- Les abonnements sont résiliables à tout moment avec un préavis de 30 jours, sauf mentions contraires.
8.2. Droit de rétractation
Conformément à la loi, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour annuler une commande ou un abonnement. Ce droit ne s’applique pas :
- Aux sorties programmées dans un délai de moins de 14 jours.
- Aux abonnements déjà consommés en partie.
8.3. Annulation par le Site
Visitons Lyon se réserve le droit d’annuler une sortie pour des raisons indépendantes de sa volonté (conditions climatiques, force majeure, etc.). Dans ce cas, un remboursement intégral sera effectué.
9. Limitation de responsabilité
Le Site ne saurait être tenu responsable :
- Des retards ou annulations liés à des circonstances indépendantes de sa volonté.
- Des dommages résultant de l’utilisation du Site (ex. : indisponibilité temporaire).
10. Données personnelles et cookies
10.1. Collecte et utilisation des données
Les données collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion des comptes utilisateurs.
10.2. Droits de l’Utilisateur
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles.
10.3. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’Utilisateur peut paramétrer ses préférences via son navigateur.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes) sont la propriété exclusive de Visitons Lyon et protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation.
12. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGUV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de l’entreprise.